Conditions Générales de Vente – Professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Noeudiste, entreprise artisanale, et un client professionnel, à savoir toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou institutionnelle.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits fabriqués artisanalement par Noeudiste.

1. Identification de l’entreprise

Noeudiste – Francisca BRAVO AMPUERO
Entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche-Comté
SIRET : 801 804 980 00044
Siège : 26 rue de Genlis, 21560 ARC-SUR-TILLE, France
Email : contact@noeudiste.fr
Téléphone : +33 6 95 74 74 99
TVA non applicable – art. 293 B du CGI

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux et personnalisés réalisés par Noeudiste à destination de professionnels :
boutiques de musées, institutions culturelles, offices de tourisme, hôtels, entreprises, ou tout organisme souhaitant des accessoires sur mesure (nœuds papillon, foulards, accessoires textiles, goodies haut de gamme, etc.).

Tout client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande.

3. Produits

Les produits proposés sont fabriqués à la main, en séries limitées, sur mesure.
Les photos, visuels et échantillons présentés ne sont pas contractuels, mais reflètent fidèlement la qualité et l’esprit des créations Noeudiste.
Toute différence minime de couleur ou de texture ne peut justifier une réclamation.

4. Commandes

Commandes personnalisées :

Les créations sur mesure (avec logo, motif spécifique, tissu particulier, couleur ou forme exclusive) font l’objet d’un devis détaillé.
La commande devient ferme et définitive dès validation du devis et versement de l’acompte.

Aucune modification ni annulation ne sera acceptée après la validation.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % d’acompte à la commande (non remboursable)
  
• 70 % de solde avant expédition
  

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou carte bancaire (lien sécurisé Stripe).

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, :

• L’application d’un intérêt de retard au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points.
  
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
  

Ces pénalités compensent les frais bancaires et administratifs occasionnés par le retard de paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés par La Poste ou tout autre transporteur agréé, ou peuvent être retirés directement à l’atelier sur rendez-vous.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période ou la complexité de la commande.
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à annulation ou indemnisation.

Le transfert des risques s’effectue dès la remise du colis au transporteur.
Noeudiste ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation après expédition.

8. Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison.
Toute réclamation (défaut apparent, erreur de quantité, dommage de transport) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, par écrit à contact@noeudiste.fr, avec photos à l’appui.

9. Retours et échanges

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de Noeudiste.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication constaté.

10. Garantie

Noeudiste garantit ses créations pendant 2 mois à compter de la réception contre tout défaut de fabrication.
Passé ce délai, une réparation gratuite est proposée pendant un an, puis à tarif préférentiel sur devis.

Les frais de retour et d’expédition sont à la charge du client.

11. Propriété intellectuelle et exclusivité

L’ensemble des créations, modèles, croquis, prototypes et visuels réalisés par Noeudiste demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la créatrice, même lorsqu’ils ont été réalisés pour un client professionnel.

Aucune reproduction, diffusion ou utilisation commerciale ne peut être faite sans autorisation écrite.

Toute cession ou exclusivité d’exploitation devra faire l’objet d’un contrat distinct, précisant :

• la durée (par ex. 12 à 24 mois),
  
• le territoire concerné,
  
• et les conditions financières (redevance ou montant forfaitaire).
  

À défaut de contrat spécifique, le client dispose uniquement d’un droit d’usage limité aux produits achetés.

12. Confidentialité

Noeudiste et le client s’engagent à garder confidentiels tous les échanges, croquis, visuels, prototypes ou documents transmis dans le cadre d’un projet.
Le client s’interdit de communiquer à des tiers toute information technique, commerciale ou artistique reçue, sans autorisation écrite de Noeudiste.

Cette clause reste applicable pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale.

13. Force majeure

Noeudiste ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (grèves, pandémies, guerres, ruptures d’approvisionnement, sinistres, etc.).

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Dijon, siège de l’entreprise Noeudiste.